Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Comprendre les Contrats Saisonniers et leur Requalification en CDI
DescriptionProgrammeAvis
Les Enjeux des Contrats à Durée Déterminée en Emploi Saisonnier
Objectifs
Comprendre les implications des contrats saisonniers et les critères de requalification en CDI.
Résumé
Découvrez les spécificités des contrats saisonniers et les conditions menant à leur requalification en CDI.
Description
Dans cette leçon, nous abordons la deuxième hypothèse prévue par le Code du travail concernant les contrats saisonniers. Il n'y a pas de limite à la conclusion de contrats saisonniers successifs avec un même salarié. Cependant, la jurisprudence peut reconnaître une relation de travail à durée indéterminée sous certaines conditions.
Nous examinerons trois scenarios :
- Une entreprise saisonnière recrutant le même salarié pour les mêmes périodes chaque année.
- La présence de clauses de reconduction dans le contrat du salarié, l'obligeant l'employeur à réembaucher année après année.
- Les entreprises à activité saisonnière mais ouvertes toute l'année, renforçant leurs effectifs pendant la saison haute avec des clauses de reconduction.
Nous verrons également que la non-reconduction d'un salarié après plusieurs saisons peut être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, engageant des indemnisations calculées sur la totalité des CDD successifs.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les conditions menant à la requalification d'un contrat saisonnier en CDI ?
Cela inclut la récurrence annuelle d'un emploi saisonnier avec le même salarié et la présence de clauses de reconduction.
Quelles sont les conséquences d'une non-reconduction d'un salarié après plusieurs CDD saisonniers successifs ?
Cela peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraînant une indemnisation basée sur la durée totale des CDD successifs.
Quel est l'impact d'une clause de reconduction dans un contrat saisonnier ?
La clause de reconduction, qu'elle soit contractuelle ou conventionnelle, peut amener à la requalification du CDD en CDI.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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