Calcul et Application du Délai de Carence
Objectifs
Comprendre les nouvelles modalités de calcul du délai de carence. Apprendre à appliquer correctement les règles en fonction des jours ouvrés. Savoir utiliser les conventions collectives pour définir les délais de carence.
Résumé
Apprenez à calculer le délai de carence selon le code du travail et les conventions collectives.
Description
Jusqu'au 22 septembre 2017, le délai de carence était uniformément défini par le Code du travail. Cependant, avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017, les choses ont changé. Désormais, les modalités de calcul du délai de carence peuvent être définies soit par une convention collective, soit par un accord de branche étendu. Sans disposition conventionnelle, il revient à un tiers de la durée totale du contrat précédent. Si le contrat est très court (moins de 14 jours), le délai est porté à la moitié de la durée du contrat précédent.
Il est essentiel de noter que le délai de carence est calculé en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise), tandis que la durée du contrat s'évalue en jours calendaires. Prenons des exemples pour éclaircir le calcul selon différentes hypothèses.
Exemple 1 : Un CDD de 18 jours se termine le 6 juin (jour ouvré). Le délai de carence de 6 jours commence alors le 7 juin. Pour une entreprise ouverte du lundi au vendredi, ce délai se termine le 14 juin, permettant une nouvelle embauche le 15 juin. Si l'entreprise est ouverte du lundi au samedi, le délai se termine le 13 juin, autorisant une nouvelle embauche le 14 juin.
Exemple 2 : Un CDD de 8 jours se termine le 12 octobre. Si l'entreprise fonctionne du lundi au vendredi, le délai commence le 15 octobre et se termine le 18 octobre, avec une embauche possible le 19 octobre. Pour une entreprise ouverte du lundi au samedi, le délai commence le 13 octobre et se termine le 17 octobre, permettant une nouvelle embauche le 18 octobre.
Il est crucial de tenir compte des différences dans la durée des contrats et les jours d'ouverture de l'entreprise pour effectuer des calculs précis.