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Conditions de Validité des Contrats de Travail

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Chapitre 10 Leçon 5
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Découvrez les exigences légales pour valider un contrat de travail après la réforme du droit des contrats de 2016.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cet exposé porte sur la dernière condition de validité des contrats de travail, à savoir le contenu du contrat. La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a supprimé les conditions concernant l'objet et la cause du contrat pour les remplacer par une seule condition portant sur le contenu du contrat. Le contenu du contrat de travail inclut la prestation de travail du salarié et la rémunération de l'employeur. Le contrat doit être licite et conforme à l'ordre public, tant dans son contenu que dans son objectif. Toute prestation stipulée doit être possible, déterminée ou déterminable au moment de la conclusion du contrat. Un exemple illustratif est donné où un contrat visant uniquement à permettre au salarié de toucher des allocations chômage serait jugé illicite. Il est également précisé que les prestations doivent être précisément définies dès la conclusion du contrat, conduisant à une discussion sur la forme que doit prendre ce contrat lors de la prochaine séance.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de clarifier les conditions de validité des contrats de travail, spécifiquement en ce qui concerne leur contenu suite à la réforme du droit des contrats de 2016.

Prérequis pour cette leçon

Les spectateurs devraient avoir une compréhension de base du droit des contrats ainsi que des notions fondamentales en droit du travail.

Métiers concernés

Les connaissances acquises sont applicables aux métiers de juriste d'entreprise, de responsable des ressources humaines, et d'avocat spécialisé en droit du travail.

Alternatives et ressources

Il n'y a pas de logiciels ou solutions alternatives pour ce sujet, car il s'agit de dispositions légales à respecter dans la rédaction de contrats.

Questions & Réponses

Les conditions de validité concernant l'objet et la cause du contrat ont été remplacées par une condition unique portant sur le contenu du contrat.
Le but du contrat de travail doit être licite pour être conforme à l'ordre public et éviter que le contrat soit déclaré nul.
Le contenu du contrat doit être licite, certain, répondant aux prestations déterminées ou déterminables, et conforme à l'ordre public.