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CDD de Remplacement et Jurisprudence : Conditions et Implications
DescriptionProgrammeAvis
Cas Pratiques et Jurisprudence
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre les règles des CDD de remplacement.
2. Apprendre les conséquences juridiques en cas d'abus.
3. Connaître les cas pratiques issus de la jurisprudence.
Résumé
Le Code du Travail permet l'utilisation de CDD successifs pour remplacer des salariés absents. Toutefois, ces contrats doivent respecter des règles pour ne pas être requalifiés en CDI.
Description
Les CDD de remplacement sont une pratique autorisée pour couvrir les absences de salariés. Cette leçon explore les conditions requises pour la conclusion de tels contrats, selon le Code du Travail, et les implications juridiques en cas d'abus.
L'un des aspects importants est la nécessité de préciser le nom et la qualification du salarié remplacé dans chaque contrat. Sans cette précision, un CDD peut être requalifié en CDI. La jurisprudence a montré que l'utilisation répétée de CDD avec le même salarié, sur un même poste, peut indiquer un besoin structurel de main d'œuvre, justifiant une requalification.
Les exemples tirés des décisions de la Cour de cassation démontrent comment ces principes sont appliqués, comme dans le cas d'un salarié ayant eu 22 CDD sur 13 mois pour des tâches identiques, ou une autre avec 104 CDD sur deux ans. Cependant, une nuance récente introduite par la CJUE et la Cour de cassation indique que la fréquence des CDD ne suffit pas à elle seule pour déterminer un emploi permanent, surtout dans les grandes entreprises.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles informations doivent figurer dans chaque CDD de remplacement ?
Chaque CDD de remplacement doit indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé. À défaut, le CDD peut être requalifié en CDI.
Dans quel cas la Cour de cassation requalifie-t-elle des CDD en CDI ?
La Cour de cassation requalifie des CDD en CDI lorsqu'il est prouvé que les CDD successifs pourvoient durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Quelle est la position récente de la CJUE sur les CDD dans les grandes entreprises ?
La CJUE stipule que le recours régulier aux CDD dans les grandes entreprises, en raison de la nécessité de remplacer fréquemment des salariés, ne suffit pas à prouver un emploi permanent.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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