Comprendre le Contrat à Terme Incertain

Le contrat à terme incertain
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Comprendre et rédiger un contrat de travail
Revoir le teaser Je m'abonne
4,0
Transcription

79,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis
4,0
79,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Fournir une compréhension exhaustive des contrats à terme incertain et de leurs applications selon le Code du Travail.

Cette leçon explore les caractéristiques du contrat à terme incertain, ses utilisations en milieu professionnel et les réglementations du Code du Travail.

Le contrat à terme incertain présente une particularité importante : son terme n'est pas fixé de manière précise lors de l'embauche. Toutefois, pour assurer une certaine stabilité au salarié, une durée minimale est généralement prévue. Ce type de contrat trouve son utilité dans divers secteurs, notamment dans les emplois saisonniers et les remplacements temporaires. Par exemple, dans le secteur agricole, la fin d’un contrat peut être déterminée par la fin des récoltes, qui dépend des conditions climatiques. Le Code du Travail limite les situations où ce type de contrat peut être utilisé, comme le remplacement d'un salarié temporairement absent ou l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI. De plus, bien que ce contrat n'ait pas de durée maximale en général, certaines exceptions existent, comme dans le cas de l'attente d'un salarié en CDI, où la durée maximale est fixée à 9 mois. Ainsi, ce type de contrat apporte une flexibilité précieuse aux employeurs tout en respectant les droits des salariés.

Voir plus
Questions réponses
Qu'est-ce qu'un contrat à terme incertain ?
Un contrat dont le terme n'est pas précisé lors de l'embauche, mais lié à la réalisation d'un objet ou d'une tâche.
Dans quels cas peut-on utiliser un contrat à terme incertain ?
Ce contrat peut être utilisé dans les remplacements temporaires, les emplois saisonniers, et pour attendre l'arrivée d'un CDI.
Quelle est la durée maximale pour un contrat à terme incertain en attendant l'arrivée d'un CDI ?
La durée maximale dans ce cas est fixée à 9 mois.

Programme détaillé

2 commentaires
4,0
2 votes
5
4
3
2
1
elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 2 ans
Ras
elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 2 ans
Ras