La durée du CDD
La forme du CDD
La preuve du contrat de travail
La promesse d'embauche
La sanction des règles applicables au CDD
La succession de CDD
La succession de CDD avec le même salarié
Le télétravail
Les conditions de forme du contrat de travail
Les conditions de validité du contrat de travail
Les formalités d'embauche
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le contrat à terme incertain présente une particularité importante : son terme n'est pas fixé de manière précise lors de l'embauche. Toutefois, pour assurer une certaine stabilité au salarié, une durée minimale est généralement prévue. Ce type de contrat trouve son utilité dans divers secteurs, notamment dans les emplois saisonniers et les remplacements temporaires. Par exemple, dans le secteur agricole, la fin d’un contrat peut être déterminée par la fin des récoltes, qui dépend des conditions climatiques. Le Code du Travail limite les situations où ce type de contrat peut être utilisé, comme le remplacement d'un salarié temporairement absent ou l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI. De plus, bien que ce contrat n'ait pas de durée maximale en général, certaines exceptions existent, comme dans le cas de l'attente d'un salarié en CDI, où la durée maximale est fixée à 9 mois. Ainsi, ce type de contrat apporte une flexibilité précieuse aux employeurs tout en respectant les droits des salariés.
Objectifs de cette leçon
Fournir une compréhension exhaustive des contrats à terme incertain et de leurs applications selon le Code du Travail.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en droit du travail
Métiers concernés
Responsables RH, consultants en droit du travail, avocats spécialisés en droit social
Alternatives et ressources
Contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI)
Questions & Réponses
Je m'abonne