Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Comprendre la Succession des CDD en Droit du Travail
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Les Conditions et Limites Fixées par la Jurisprudence
Objectifs
Les objectifs sont de :
- Comprendre les conditions légales de la succession de CDD
- Identifier les limites imposées par la jurisprudence
- Savoir appliquer ces connaissances dans un contexte professionnel
Résumé
Découvrez les conditions et limites concernant la succession de CDD avec le même salarié, avec un focus sur les CDD de remplacement et les emplois saisonniers.
Description
Cette leçon approfondit les conditions et limites de la succession des Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec le même salarié. Nous explorerons les deux cas où cette pratique est autorisée : le CDD de remplacement et les emplois saisonniers ou d'usage. Il est essentiel de noter que, malgré l'autorisation dans ces situations, des restrictions définies par la jurisprudence doivent être respectées.
En fin de session, nous rappelons ces points cruciaux et vous donnons rendez-vous pour une prochaine séance éducative.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quels sont les deux cas autorisant la succession de CDD avec le même salarié ?
Les deux cas sont le CDD de remplacement et les emplois saisonniers ou d'usage.
Pourquoi les limites de la succession de CDD sont-elles importantes ?
Elles sont importantes pour éviter l'abus des contrats temporaires et garantir la protection des droits des salariés.
Par quoi sont-elles fixées exactement ?
Les limites sont fixées par la jurisprudence.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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