Règles de Succession de CDD et Délai de Carence

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Les objectifs de cette vidéo sont de:
Comprendre les règles de succession de CDD sur un même poste
Appréhender le concept du délai de carence
Connaître les sanctions en cas de non-respect

Cette leçon explique les règles concernant la succession de CDD et l'importance du délai de carence entre deux contrats pour éviter des sanctions graves.

La succession de contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste de travail doit respecter des règles spécifiques pour éviter des violations légales. Une des principales obligations est le respect d'un délai de carence entre deux CDD, empêchant une succession ininterrompue de contrats. Cette obligation est à la fois civile et pénale, et sa non-respect peut entraîner des sanctions sévères pour l'employeur.

Lors de cette séance, nous avons détaillé les implications de cette règle et les types de sanctions potentielles. Nous avons également préparé le terrain pour la séance suivante, où nous aborderons la question de la succession de CDD avec le même salarié, qui a des règles légèrement différentes.

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Questions réponses
Qu'est-ce qu'un délai de carence en matière de CDD?
Le délai de carence est la période obligatoire qui doit s'écouler entre la fin d'un CDD sur un poste et le début d'un nouveau CDD sur le même poste par un autre salarié ou le même.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de succession de CDD?
Les sanctions en cas de non-respect des règles de succession de CDD peuvent inclure des sanctions civiles, telles que la requalification du CDD en CDI, ainsi que des sanctions pénales, telles que des amendes pour l'employeur.
Pourquoi est-il important de respecter un délai de carence entre deux CDD?
Il est important de respecter un délai de carence pour éviter les abus de CDD, protéger les salariés et se conformer aux dispositions du Code du travail, empêchant ainsi des sanctions légales.

Programme détaillé

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elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 1 year
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Ras
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Il y a 1 year
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Ras