Comprendre la Succession de CDD sur un Même Poste de Travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
Comprendre les règles de succession de CDD sur un même poste
Appréhender le concept du délai de carence
Connaître les sanctions en cas de non-respect
Résumé
Cette leçon explique les règles concernant la succession de CDD et l'importance du délai de carence entre deux contrats pour éviter des sanctions graves.
Description
La succession de contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste de travail doit respecter des règles spécifiques pour éviter des violations légales. Une des principales obligations est le respect d'un délai de carence entre deux CDD, empêchant une succession ininterrompue de contrats. Cette obligation est à la fois civile et pénale, et sa non-respect peut entraîner des sanctions sévères pour l'employeur.
Lors de cette séance, nous avons détaillé les implications de cette règle et les types de sanctions potentielles. Nous avons également préparé le terrain pour la séance suivante, où nous aborderons la question de la succession de CDD avec le même salarié, qui a des règles légèrement différentes.