CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Comprendre et rédiger un contrat de travail

Comprendre les Contrats à Durée Déterminée (CDD)

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Chapitre 2 Leçon 2
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Découvrez les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) et les formalités exigées par le code du travail.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon se concentre sur les contrats à durée déterminée (CDD), qui dérogent aux règles des contrats de droit commun. Contrairement aux CDI, les CDD doivent impérativement être rédigés par écrit et signés par les deux parties. Cette exigence inclut la mention du motif précis du recours à un CDD, afin de justifier sa légitimité en cas de contrôle. À défaut de respecter cette formalité, le contrat pourrait être requalifié en CDI, une sanction lourde imposée par le législateur.

Nous explorerons les articles pertinents du code du travail, notamment l'article 1242-12, et les différents types de contrats d'exception où l'écrit est obligatoire, tels que les contrats de travail temporaire, d'apprentissage, et de professionnalisation.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les exigences légales des CDD.
- Savoir rédiger un contrat conforme au code du travail.
- Identifier les situations où le recours au CDD est justifié.

Prérequis pour cette leçon

Des connaissances de base en droit du travail sont recommandées pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement utile pour les responsables RH, juristes en droit du travail, et consultants en recrutement.

Alternatives et ressources

Pour ceux cherchant des formes alternatives de contrat, les CDI, les contrats de travail temporaire, et les contrats d'apprentissage peuvent être considérés.

Questions & Réponses

Un contrat consensuel en droit du travail est un accord qui peut être conclu de manière orale ou écrite, reflétant le principe de liberté contractuelle.
Il est obligatoire de rédiger un CDD par écrit afin de s'assurer de la sincérité du motif du recours au CDD et d'éviter une requalification en CDI en cas de contrôle.
En cas de défaut de mention du motif du recours au CDD, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui constitue une sanction lourde.