La Réglementation des CDD en Droit du Travail

Cette leçon aborde les spécificités et la réglementation des contrats à durée déterminée (CDD) selon le code du travail.

Détails de la leçon

Description de la leçon

La vidéo explore en détail les particularités des contrats à durée déterminée (CDD) en droit du travail français. Le CDD est décrit comme un contrat d'exception, réservé pour l'exécution de tâches précises et non durables, contrairement au CDI qui est la norme.
Les cas permettant le recours au CDD sont précisément listés par le code du travail. La leçon insiste sur l'interdiction de recourir à des CDD successifs pour pourvoir durablement un emploi permanent, ce qui serait contraire à la loi. De plus, elle explique le mécanisme du délai de carence qui impose un temps d'attente avant de pouvoir réembaucher sur un même poste en CDD.
Cette réglementation vise à prévenir les abus de l'utilisation systématique de CDD, assurant ainsi le respect du statut d'exception de ce type de contrat.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les conditions d'utilisation des CDD, les interdictions et le délai de carence selon le code du travail.

Prérequis pour cette leçon

Connaissance de base en droit du travail

Métiers concernés

Responsable RH, juriste en droit social, gestionnaire de paie

Alternatives et ressources

Contrat à Durée Indéterminée (CDI), travail temporaire via agences d'intérim

Questions & Réponses

Le CDD est réservé pour des tâches précises et non durables et son recours est strictement encadré par le code du travail.
Pour empêcher l'employeur de pourvoir durablement un emploi permanent de l'entreprise via des CDD, ce qui est contraire à la loi.
Le délai de carence est une période obligatoire durant laquelle un employeur ne peut pas réembaucher en CDD sur le même poste après la fin d'un précédent CDD.