CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Comprendre et rédiger un contrat de travail

Comprendre le Contrat de Date à Date : Durées et Renouvellements

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Chapitre 1 Leçon 2
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Exploration complète du CDD de date à date, incluant les durées maximales fixées par le Code du travail et les modalités de renouvellement.
Connaissez vos droits et obligations avec ce type de contrat.</p>

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le contrat de date à date représente le format classique de CDD, définissant dès le départ une période de travail précise. Nous aborderons les aspects tels que les limitations de durée imposées par le Code du travail et les modifications introduites par l'ordonnance du 27 septembre 2017 sur la sécurisation des parcours professionnels. De plus, vous découvrirez les possibilités conventionnelles accordées aux partenaires sociaux pour fixer la durée maximale des CDD, ainsi que les cas particuliers où la durée peut varier entre 9 et 24 mois. Enfin, nous détaillerons les modalités de renouvellement des contrats de date à date, y compris l'importance des clauses de renouvellement et les implications légales en cas de non-respect de ces dispositions. Cette vidéo est essentielle pour comprendre comment naviguer dans les spécificités du CDD et protéger vos droits en tant qu'employeur ou salarié.</p>

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les règles entourant le CDD de date à date, d'expliquer les possibilités et limites de renouvellement, et de présenter les cas spécifiques prévus par le Code du travail.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en droit du travail.

Métiers concernés

Responsables RH
Juristes d'entreprise
Consultants en droit du travail

Alternatives et ressources

CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Contrat de mission

Questions & Réponses

La durée maximale standard d'un CDD de date à date, renouvellements inclus, est de 18 mois selon le Code du travail.
Non, la durée maximale d'un CDD ne peut être modifiée que par une convention de branche ou un accord de branche étendu, et non par un accord d'entreprise.
Si un CDD se prolonge au-delà du terme sans clause de renouvellement ou avenant, le contrat est requalifié en CDI par la Cour de cassation.