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Mentions et Exigences du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

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Cette vidéo explore les mentions obligatoires et les exigences légales du contrat à durée déterminée (CDD), conformément au code du travail français.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous détaillons les exigences spécifiques du contrat à durée déterminée (CDD), conformément au code du travail français. Tout d’abord, les informations de base doivent être présentes :

  • L'identification complète des deux parties (employeur et salarié).
  • La description du poste occupé et la durée du travail.
  • Le lieu de la prestation et le montant de la rémunération.

En raison de son caractère d'exception, des mentions spécifiques doivent également figurer telles que le motif précis du recours au CDD, la date de fin ou la durée minimale pour les contrats à terme incertain. La convention collective applicable, ainsi que les coordonnées des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, doivent être indiquées.

Dans le cas d'un remplacement, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent être mentionnés. En outre, le contrat peut inclure une clause de renouvellement et, le cas échéant, la période d'essai.

Particularité : le CDD à objet défini dispose de ses propres mentions supplémentaires pour garantir la légitimité et la durée du projet, notamment en ce qui concerne sa durée qui peut aller jusqu'à 36 mois.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les mentions obligatoires et spécifiques des contrats à durée déterminée
Apprendre à rédiger un CDD conforme aux exigences légales
Savoir identifier les cas particuliers et les formulaires spécifiques comme le CDD à objet défini.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en droit du travail et termes légaux liés aux contrats.
Expérience préalable en ressources humaines ou gestion de personnel est un plus.

Métiers concernés

Responsables RH, juristes spécialisés en droit du travail, gestionnaires de paie, conseillers en emploi.

Alternatives et ressources

CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Interim et contrats d'apprentissage

Questions & Réponses

Les informations de base comme l'identification des parties, la description du poste, la durée du travail, le lieu d'exécution de la prestation et le montant de la rémunération.
En raison de son caractère d'exception, il doit justifier la réalité du motif du recours et préciser des éléments comme la date de fin ou la durée minimale pour les contrats à terme incertain.
Il doit mentionner le projet justifiant le contrat, la durée prévisible, l'événement déterminant la fin du contrat, et un rappel que le contrat peut être rompu à la date anniversaire de sa conclusion.