La durée du CDD
La forme du CDD
La preuve du contrat de travail
La promesse d'embauche
La sanction des règles applicables au CDD
La succession de CDD
La succession de CDD avec le même salarié
Le télétravail
Les conditions de forme du contrat de travail
Les conditions de validité du contrat de travail
Les formalités d'embauche
Détails de la leçon
Description de la leçon
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche systématique a été remplacée par la visite d'information et de prévention. Cette nouvelle visite doit être effectuée dans les trois mois suivant l'entrée en fonction du salarié, sauf pour les salariés de moins de 18 ans et ceux travaillant de nuit, pour lesquels elle est requise avant l'affectation au poste. La visite d'information et de prévention n'est plus obligatoirement réalisée par un médecin du travail mais peut être conduite par un professionnel de santé, tel qu'un interne ou un infirmier. L'objectif de cette visite est de recueillir des informations sur l'état de santé du salarié, d'identifier les risques professionnels auxquels il sera exposé et de sensibiliser à la prévention.
Lorsqu'un salarié change d'employeur mais reste dans un emploi identique avec les mêmes risques professionnels, une nouvelle visite n'est pas nécessaire si la précédente date de moins de cinq ans. Toutefois, pour les postes à risques particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, aux rayons ionisants, etc.), un examen médical d'aptitude par un médecin du travail est requis avant l'affectation au poste, comme auparavant. Les sanctions pour non-respect de ces règles peuvent atteindre 1500 euros par infraction constatée.
Objectifs de cette leçon
L'objectif principal de cette vidéo est d'informer sur les nouvelles règles encadrant la visite d'information et de prévention, de clarifier les conditions et les périodes d'exécution, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo, mais une connaissance de base des pratiques RH et des obligations légales en entreprise est un avantage.
Métiers concernés
Les secteurs professionnels les plus concernés par ces nouvelles modalités incluent les ressources humaines, la gestion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les métiers d'encadrement et de management.
Alternatives et ressources
En alternative à la visite d'information et de prévention, des solutions comme des assessments de santé en ligne ou des programmes de bien-être en entreprise peuvent être envisagés.
Questions & Réponses
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