La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
Résumé court de la leçon sur les formalités liées à la déclaration préalable à l'embauche.
La durée du CDD
La forme du CDD






La preuve du contrat de travail
La promesse d'embauche





La sanction des règles applicables au CDD





La succession de CDD






La succession de CDD avec le même salarié





Le télétravail






Les conditions de forme du contrat de travail





Les conditions de validité du contrat de travail






Les formalités d'embauche





Détails de la leçon
Description de la leçon
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) constitue une formalité unique visant à simplifier les démarches administratives pour les employeurs en France. Cette procédure a remplacé plusieurs autres formalités requises auparavant, unifiant les démarches sous une seule déclaration à adresser à l'URSSAF pour les salariés du régime général ou à la MSA pour ceux du secteur agricole. La DPAE permet non seulement d'informer les organismes de sécurité sociale de l'embauche d’un salarié, mais aussi de procéder à son immatriculation, de demander une visite d'information et de prévention, ou un examen médical d'aptitude à l'embauche lorsque cela est requis.
Lors de la première embauche, la DPAE facilite l’affiliation de l’employeur aux différents organismes sociaux et aux services publics de l’emploi, ainsi que son adhésion à un service de santé au travail. Ce document inclut des informations complètes sur l’employeur et le salarié, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, la nature du contrat (CDI ou CDD), et la durée de celui-ci lorsqu’il s’agit d’un CDD.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les obligations liées à la DPAE et apprendre à respecter les délais pour éviter les sanctions.
Prérequis pour cette leçon
Aucune connaissance préalable requise
Métiers concernés
Responsables de ressources humaines, gestionnaires de paie, dirigeants d'entreprise
Alternatives et ressources
Utilisation de plateformes de gestion RH pour automatiser la DPAE
Questions & Réponses
