La durée du CDD
La forme du CDD
La preuve du contrat de travail
La promesse d'embauche
La sanction des règles applicables au CDD
La succession de CDD
La succession de CDD avec le même salarié
Le télétravail
Les conditions de forme du contrat de travail
Les conditions de validité du contrat de travail
Les formalités d'embauche
Détails de la leçon
Description de la leçon
La succession de contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste de travail doit respecter des règles spécifiques pour éviter des violations légales. Une des principales obligations est le respect d'un délai de carence entre deux CDD, empêchant une succession ininterrompue de contrats. Cette obligation est à la fois civile et pénale, et sa non-respect peut entraîner des sanctions sévères pour l'employeur.
Lors de cette séance, nous avons détaillé les implications de cette règle et les types de sanctions potentielles. Nous avons également préparé le terrain pour la séance suivante, où nous aborderons la question de la succession de CDD avec le même salarié, qui a des règles légèrement différentes.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de:
Comprendre les règles de succession de CDD sur un même poste
Appréhender le concept du délai de carence
Connaître les sanctions en cas de non-respect
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo sont :
Une connaissance de base du droit du travail
Compréhension des termes liés aux contrats de travail
Métiers concernés
Cette leçon est particulièrement utile pour les ressources humaines, les juristes d'entreprise, et les consultants en gestion du personnel.
Alternatives et ressources
Comme alternatives, il est possible d'utiliser des CDD avec d'autres salariés ou d'opter pour des contrats à durée indéterminée (CDI).
Questions & Réponses
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