L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon détaille les heures de délégation accordées aux élus du Comité Social et Économique (CSE) selon les règles établies par le Code du Travail. Elle explique les modalités de répartition des heures entre les titulaires et les suppléants, ainsi que les situations exceptionnelles où le volume d'heures peut être augmenté. Il est également traité des cas spécifiques où certaines heures, notamment pour des enquêtes après un accident du travail, ne sont pas déduites du crédit d'heures de délégation mais sont payées comme temps de travail. La leçon aborde également les limites de cumul des heures et les obligations d'information envers l'employeur.
Le volume horaire accordé varie selon l'effectif de l'entreprise, avec des seuils minimums établis à 10 heures par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures par mois pour celles de 50 salariés et plus. Des exemples concrets sont fournis pour illustrer ces dispositions. En outre, la possibilité de reporter ou de cumuler les heures d'un mois à l'autre est également discutée.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les règles de décompte des heures de délégation, de souligner les situations exceptionnelles justifiant une augmentation des heures, et de détailler les modalités de répartition entre titulaires et suppléants.
Prérequis pour cette leçon
Prière de maîtriser les bases du Code du Travail et de comprendre les principes de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
Métiers concernés
Cette leçon est particulièrement utile pour les responsables RH, les membres du CSE, ainsi que pour tout manager d'équipe devant travailler avec des élus syndicaux.
Alternatives et ressources
Il n'existe actuellement pas d'alternatives directes aux heures de délégation telles que définies par le Code du Travail. Toutefois, les accords d'entreprise peuvent ajuster certaines modalités.
Questions & Réponses
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