Dates Clés de la Réforme
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le calendrier de la réforme du CSE, d'identifier les différentes exceptions et modalités de mise en place, et d'apprendre comment les entreprises doivent s'y conformer.
Résumé
Explorez le calendrier de la réforme concernant la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises, ainsi que les exceptions et modalités spécifiques.
Description
Le texte détaille le calendrier de la réforme instaurant le Comité Social et Économique (CSE), une nouvelle instance unique destinée à remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel. La date limite pour cette transition est fixée au 31 décembre 2019. Cette réforme nécessite une adaptation significative au sein des entreprises, justifiant un délai de mise en conformité de plus de deux ans.
Le CSE devra être mis en place à la fin du mandat des représentants actuels, sauf quelques exceptions notables. Par exemple, les entreprises ayant signé un protocole d'accord préélectoral avant le 23 septembre 2017 peuvent poursuivre les élections selon les règles anciennes jusqu'au 31 décembre 2020. D'autres exceptions permettent de proroger ou de réduire les mandats en cours, toujours avec comme limite ultime le 31 décembre 2019.
Ces ajustements permettent aux entreprises de s’adapter en douceur aux nouvelles règles tout en garantissant que les délais imposés par l'ordonnance sont respectés.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
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