Évolution des Effectifs et Attributions du CSE
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier les implications juridiques des évolutions des effectifs sur le CSE.
- Fournir des exemples concrets pour une meilleure compréhension des délais et attributions.
- Aider les entreprises à se conformer aux obligations légales.
Résumé
Cette vidéo aborde les implications de l'évolution des effectifs sur le CSE d'une entreprise, en mettant en lumière les modifications des attributions selon les seuils légaux.
Description
Dans cette leçon, nous explorons en détail les conséquences de l'évolution des effectifs sur le Comité Social et Économique (CSE) au sein d'une entreprise. Nous examinons deux hypothèses principales : la diminution d'effectifs en dessous du seuil de 50 salariés, impactant les attributions du CSE, et l'augmentation des effectifs au-delà de ce seuil, permettant au CSE de récupérer des attributions complètes.
À travers des exemples concrets, vous verrez comment ces situations se traduisent en pratique, telles que l'illustration d'une entreprise qui passe de 48 à 50 salariés et les délais nécessaires pour adapter les attributions du CSE. Nous soulignons également les implications juridiques et pratiques de ces changements, en insistant sur les délais légaux à respecter et les exceptions à considérer.
Cette analyse approfondie vise à permettre aux responsables d'entreprise et aux membres du CSE de mieux comprendre les dynamiques en jeu et de se préparer aux variations possibles des effectifs.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
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