Disposition des Moyens Matériels
Objectifs
Comprendre les obligations légales en matière de moyens matériels pour un comité d'entreprise.
Apprendre à calculer et à utiliser la subvention de fonctionnement prévue par le Code du Travail.
Résumé
Découvrez les obligations et les moyens matériels nécessaires pour un comité d'entreprise.
Apprenez les détails sur les locaux, le matériel et les subventions.
Description
Cette leçon explore en détail les moyens matériels que les comités d'entreprise doivent mettre en place, conformément au Code du Travail. Nous aborderons la mise à disposition des locaux, les équipements nécessaires tels que les bureaux, les chaises, les imprimantes, et les ordinateurs. Nous expliquerons aussi l'importance des réunions d'information pour les salariés et leurs conditions de réalisation.
Nous discuterons ensuite de la subvention de fonctionnement à laquelle les comités d'entreprise ont droit dans les entreprises employant au moins 50 salariés. La leçon exposera les calculs nécessaires pour déterminer cette subvention, en excluant certaines indemnités spécifiques et en intégrant d'autres éléments comme l'intéressement et la participation aux résultats.
Enfin, les différentes manières d'utiliser cette subvention seront détaillées, qu'il s'agisse de financer les frais de fonctionnement quotidiens du comité, les rémunérations de personnel engagé pour son bon fonctionnement, ou encore les coûts liés à l'expertise.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
