Nature Juridique du Comité
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont : comprendre la nature juridique du CSE, identifier les catégories de personnes qui le composent, et apprendre les responsabilités et les missions de chaque membre.
Résumé
Explorez la nature juridique et la composition du Comité Social et Économique, décomposés en trois catégories de personnes.
Description
Dans cette leçon, nous examinons en profondeur la nature juridique du Comité Social et Économique (CSE) et en détaillons la composition. La vidéo se structure de manière simple et logique, nous guidant d'abord à travers le cadre légal qui régit le CSE. Ensuite, elle poursuit en expliquant les trois catégories distinctes de personnes qui le composent : les représentants des employés, le président du comité (généralement l'employeur) et les représentants syndicaux.
La première partie de la leçon est consacrée à la nature juridique du CSE, soulignant son rôle au sein de l’entreprise, les obligations légales et les droits conférés à ses membres. Nous y découvrons également les modalités de sa mise en place et de son fonctionnement, ainsi que les responsabilités et les pouvoirs qui lui sont attribués.
La seconde partie de la leçon décompose la composition du CSE. Il est crucial de comprendre les spécificités de chaque catégorie de membre, leurs modalités d’élection ou de nomination, ainsi que leurs missions respectives. Cette structure tripartite permet un fonctionnement équilibré et représentatif du comité.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
