Formation économique et en santé et sécurité des élus
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les obligations légales en matière de formation des élus, d'expliciter les types de formations disponibles, et d'informer sur les procédures de demande et de financement.
Résumé
Le Code du travail définit les règles générales concernant la formation des représentants élus, couvrant à la fois les aspects économiques et ceux de santé et de sécurité au travail.
Description
Le Code du travail impose des règles pour la formation des représentants élus en entreprise. Ces formations peuvent être renouvelées après quatre ans de mandat, et elles sont effectuées sur le temps de travail, sans être déduites des heures de délégation. Deux types de formations sont prévues :
1. La formation économique : Destinée aux entreprises comptant au moins 50 salariés, cette formation dure au maximum cinq jours, financée par le budget de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Elle est déduite du congé de formation économique, sociale et syndicale de douze jours maximum.
2. La formation en santé, sécurité et conditions de travail : Accessible sans condition d'effectif, cette formation est financée par l'employeur et vise à évaluer et prévenir les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail. Une procédure de demande écrite à l'employeur est requise, avec des motifs pour refus possible. Même en cas de refus, l'employeur ne peut reporter la formation de plus de six mois.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
