Fusion des Institutions Représentatives du Personnel

Introduction
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les changements apportés par la réforme.
  • Identifier les étapes du calendrier de transition.
  • Savoir appliquer les règles transitoires durant la période de mise en conformité.

Apprenez tout sur la fusion des institutions représentatives du personnel régie par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Dans cette vidéo, nous vous présentons une analyse détaillée de la fusion des institutions représentatives du personnel introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017. Cette réforme majeure du droit du travail a provoqué des modifications significatives dans la structure de représentation des salariés au sein des entreprises. Nous explorerons d'abord les spécificités de la réforme avant de discuter du calendrier de transition prévu pour permettre aux entreprises de s'adapter progressivement à ces nouvelles dispositions. Aussi, nous mettrons en lumière les règles transitoires applicables durant la période de mise en conformité.

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Questions réponses
Quels sont les principaux changements introduits par la réforme du 22 septembre 2017 ?
La réforme introduit la fusion des institutions représentatives du personnel, réduit le nombre de représentants et redéfinit leurs missions.
Quel est le rôle des règles transitoires durant la période de mise en conformité ?
Les règles transitoires permettent aux entreprises de fonctionner selon les anciennes dispositions tout en mettant en place progressivement les nouvelles.
Comment le calendrier de transition a-t-il été structuré ?
Le calendrier de transition permet aux entreprises de passer aux nouvelles dispositions sur une période de deux ans et trois mois, avec des étapes spécifiques à respecter.

Programme détaillé