L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette vidéo, nous vous présentons une analyse détaillée de la fusion des institutions représentatives du personnel introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017. Cette réforme majeure du droit du travail a provoqué des modifications significatives dans la structure de représentation des salariés au sein des entreprises. Nous explorerons d'abord les spécificités de la réforme avant de discuter du calendrier de transition prévu pour permettre aux entreprises de s'adapter progressivement à ces nouvelles dispositions. Aussi, nous mettrons en lumière les règles transitoires applicables durant la période de mise en conformité.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les changements apportés par la réforme.
- Identifier les étapes du calendrier de transition.
- Savoir appliquer les règles transitoires durant la période de mise en conformité.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, bien qu'une connaissance générale du droit du travail soit utile.
Métiers concernés
Cette réforme impacte particulièrement les responsables des ressources humaines et les gestionnaires d'entreprises, ainsi que les membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel.
Alternatives et ressources
Il n'existe pas de solutions alternatives à la fusion des institutions représentatives du personnel telle que prévue par cette réforme.
Questions & Réponses
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