Règles et Utilisation des Heures de Délégation
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de donner aux membres élus du CSE une compréhension claire des heures de délégation, de leur nombre, de leurs conditions d'utilisation et du régime juridique qui les encadre.
Résumé
Apprenez tout sur les heures de délégation que le Code du Travail accorde aux membres élus du Comité Social et Économique.
Description
Dans cette leçon, nous approfondissons les détails entourant les heures de délégation octroyées aux membres du Comité Social et Économique (CSE) selon le Code du Travail. Nous commencerons par examiner le nombre d'heures allouées, en prenant en compte les différentes tailles d'entreprises et les particularités du rôle de chaque membre élu. Par la suite, nous analyserons les règles d'utilisation de ces heures par les membres du CSE, en clarifiant ce qui constitue une utilisation acceptable et les limites légales à respecter. Enfin, nous discuterons du régime juridique qui encadre ces heures de délégation, y compris les obligations de l'employeur et les protections offertes aux membres élus durant l'exercice de leurs fonctions.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
