L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
La réforme des institutions représentatives du personnel introduit des mécanismes pour faciliter la transition au Comité Social et Économique (CSE). Elle permet de proroger ou de réduire la durée des mandats actuels pour une mise en place harmonieuse de la nouvelle structure. Durant la période transitoire, les dispositions antérieures concernant les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et autres instances continuent à s'appliquer. En cas d'élections partielles, les anciennes dispositions restent valables.
Les accords collectifs existants restent en vigueur jusqu'à l'élection des membres du nouveau CSE. Quant au patrimoine des anciennes institutions, il est transféré automatiquement et sans frais au nouveau CSE, incluant les droits, obligations, créances et dettes.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les règles transitoires de la réforme, de décrire les cas particuliers permettant de proroger ou de réduire la durée des mandats, et de clarifier le transfert de patrimoine des anciennes institutions au CSE.
Prérequis pour cette leçon
Avoir une connaissance de base des institutions représentatives du personnel et des règles de mandat existantes.
Métiers concernés
Les métiers concernés par cette leçon incluent les responsables des ressources humaines, les avocats en droit social, et les consultants en management.
Alternatives et ressources
En alternative au visionnage de cette vidéo, il est possible de consulter les textes législatifs et guides juridiques disponibles sur la réforme du CSE.
Questions & Réponses
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