Périodicité et Responsabilités
Objectifs
Comprendre les obligations légales concernant les réunions ordinaires du CSE, la périodicité des réunions en fonction de l'effectif et les sanctions en cas de non-respect.
Résumé
Examen des réunions ordinaires du Comité Social et Économique (CSE). Focus sur la périodicité et les obligations de l'employeur.
Description
Le Code du Travail établit les règles de périodicité des réunions ordinaires du Comité Social et Économique (CSE), avec un minimum de six réunions annuelles. Un accord d'entreprise peut adapter ce nombre, mais à défaut, l'employeur doit organiser une réunion au moins tous les deux mois, ou mensuellement dans les entreprises de plus de 300 salariés, dès lors que ce seuil est franchi pendant 12 mois au cours des trois dernières années. De plus, quatre réunions annuelles doivent aborder la santé, la sécurité et les conditions de travail, même partiellement.
L'organisation de ces réunions relève de la responsabilité exclusive de l'employeur, dont l'initiative est essentielle sous peine de commettre un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, passible d'une sanction pénale. En cas de défaut prolongé, l'inspecteur du travail peut convoquer et présider le comité, sur demande de la moitié des membres élus. Ce processus garantit la continuité et le respect des obligations statutaires de l'employeur concernant le fonctionnement du CSE.