Les Seuils Obligatoires et leurs Conséquences sur les Attributions
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les conditions de mise en place du CSE et les différentes attributions en fonction des effectifs de l'entreprise.
Résumé
Cette vidéo traite de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et de ses attributions en fonction des effectifs de l'entreprise.
Description
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés. Un second seuil important est celui de 50 salariés, au-delà duquel les attributions du CSE sont complètes. En dessous de 50 salariés, les attributions du CSE sont réduites. Cette leçon aborde les différences de rôles et responsabilités du CSE en fonction de ces seuils, et prépare à une compréhension approfondie à développer dans des séances ultérieures.
En dessous de 50 salariés, le CSE a des missions restreintes par rapport aux questions économiques et sociales. En revanche, à partir de 50 salariés, le CSE dispose de pleins pouvoirs pour intervenir dans les décisions importantes de l'entreprise, notamment en matière de conditions de travail et de politique économique.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
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