Fonctionnement des Réunions du Comité Social et Économique (CSE)

Décryptage du fonctionnement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) : de la préparation à la délibération.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon détaille le processus d'organisation et de tenue des réunions du Comité Social et Économique (CSE). Elle aborde la préparation de l'ordre du jour, rédigé conjointement par le président et le secrétaire. Nous explorons les différents types de consultations obligatoires et leur importance pour la prise de décisions éclairées. De plus, nous expliquons les rôles des participants, y compris les membres élus, les représentants syndicaux, et les experts invités. Enfin, nous clarifions les modalités de délibération, de vote, et la rédaction du procès-verbal, qui est essentiel pour la transparence et la communication au sein de l'entreprise.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier le processus de préparation des réunions du CSE.
- Expliquer les différents types de consultations obligatoires.
- Détailler les rôles des participants et les modalités de vote.
- Fournir des informations précises sur la tenue du procès-verbal.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette vidéo, si ce n'est une connaissance de base du fonctionnement des entreprises.

Métiers concernés

Les contenus présentés dans cette vidéo sont essentiels pour les responsables des ressources humaines, les membres du CSE, les juristes d'entreprise et les managers.

Alternatives et ressources

Comme alternatives, vous pouvez consulter d'autres sources sur les réunions d'entreprise, les consultations légales ou suivre des formations spécifiques sur le code du travail.

Questions & Réponses

L'ordre du jour est rédigé conjointement par le président (généralement l'employeur) et le secrétaire du CSE.
Il y a deux types de consultations : les consultations récurrentes obligatoires comme la situation financière de l'entreprise et les consultations ponctuelles comme un projet de fusion ou de licenciement économique.
Le procès-verbal est crucial pour transmettre les informations discutées durant la réunion aux salariés et doit inclure toutes les délibérations et décisions prises, sauf les informations confidentielles demandées par l'employeur.