Fonctionnement des Réunions du Comité Social et Économique (CSE)

Le déroulement des réunions
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Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier le processus de préparation des réunions du CSE.
- Expliquer les différents types de consultations obligatoires.
- Détailler les rôles des participants et les modalités de vote.
- Fournir des informations précises sur la tenue du procès-verbal.

Décryptage du fonctionnement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) : de la préparation à la délibération.

Cette leçon détaille le processus d'organisation et de tenue des réunions du Comité Social et Économique (CSE). Elle aborde la préparation de l'ordre du jour, rédigé conjointement par le président et le secrétaire. Nous explorons les différents types de consultations obligatoires et leur importance pour la prise de décisions éclairées. De plus, nous expliquons les rôles des participants, y compris les membres élus, les représentants syndicaux, et les experts invités. Enfin, nous clarifions les modalités de délibération, de vote, et la rédaction du procès-verbal, qui est essentiel pour la transparence et la communication au sein de l'entreprise.

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Questions réponses
Qui rédige l'ordre du jour des réunions du CSE ?
L'ordre du jour est rédigé conjointement par le président (généralement l'employeur) et le secrétaire du CSE.
Quels types de consultations peuvent figurer à l'ordre du jour des réunions du CSE ?
Il y a deux types de consultations : les consultations récurrentes obligatoires comme la situation financière de l'entreprise et les consultations ponctuelles comme un projet de fusion ou de licenciement économique.
Quel rôle joue le procès-verbal de la réunion du CSE ?
Le procès-verbal est crucial pour transmettre les informations discutées durant la réunion aux salariés et doit inclure toutes les délibérations et décisions prises, sauf les informations confidentielles demandées par l'employeur.

Programme détaillé