Guide de Mise en Place du Comité Social et Économique

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Comprendre les conditions nécessaires pour la mise en place du CSE.
Être informé des sanctions en cas de non-respect des obligations.
Savoir gérer l’évolution des effectifs en cours de mandat.

Cette vidéo vous explique les conditions de mise en place du nouveau Comité Social et Économique instauré par les ordonnances de 2017.

La vidéo traite en détail des conditions de mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE), introduit par une des ordonnances du 22 septembre 2017. Elle se concentre d'abord sur les seuils d'effectifs nécessaires pour instaurer un CSE, évoquant les modalités et les implications de ces seuils. Ensuite, elle aborde la gestion des effectifs en cours de mandat, une situation souvent délicate en pratique. Le cadre réglementaire de la mise en place du CSE est également analysé, et bien que comportant des règles proches de celles avant la réforme, il mérite une attention particulière. Enfin, la vidéo conclut sur les sanctions, particulièrement les sanctions pénales, pour non-respect de l’obligation de mise en place du CSE, mettant en lumière leur sévérité.

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Questions réponses
Quels sont les seuils d'effectifs pour la mise en place du CSE ?
Les seuils d'effectifs pour la mise en place du CSE varient selon la taille de l'entreprise, généralement un seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs est requis.
Que se passe-t-il si les effectifs évoluent en cours de mandat du CSE ?
Si les effectifs évoluent en cours de mandat, plusieurs scénarios sont possibles et des ajustements peuvent être nécessaires pour maintenir la conformité.
Quelles sont les sanctions en cas de non-mise en place du CSE ?
Les sanctions peuvent inclure des pénalités sévères allant jusqu'à des sanctions pénales pour non-respect de l'obligation de mise en place du CSE.

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