L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
La vidéo traite en détail des conditions de mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE), introduit par une des ordonnances du 22 septembre 2017. Elle se concentre d'abord sur les seuils d'effectifs nécessaires pour instaurer un CSE, évoquant les modalités et les implications de ces seuils. Ensuite, elle aborde la gestion des effectifs en cours de mandat, une situation souvent délicate en pratique. Le cadre réglementaire de la mise en place du CSE est également analysé, et bien que comportant des règles proches de celles avant la réforme, il mérite une attention particulière. Enfin, la vidéo conclut sur les sanctions, particulièrement les sanctions pénales, pour non-respect de l’obligation de mise en place du CSE, mettant en lumière leur sévérité.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les conditions nécessaires pour la mise en place du CSE.
Être informé des sanctions en cas de non-respect des obligations.
Savoir gérer l’évolution des effectifs en cours de mandat.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en gestion des ressources humaines et organisation d'entreprise.
Métiers concernés
Les professionnels dans les domaines suivants pourront tirer profit de cette vidéo : Ressources Humaines, Direction d'entreprise, Consultance en droit du travail.
Alternatives et ressources
Possibilité de recourir à des services de conseil en droit du travail et de gestion des ressources humaines.
Questions & Réponses
Je m'abonne