Conditions de Mise en Place et Réglementations
Objectifs
Comprendre les conditions nécessaires pour la mise en place du CSE.
Être informé des sanctions en cas de non-respect des obligations.
Savoir gérer l’évolution des effectifs en cours de mandat.
Résumé
Cette vidéo vous explique les conditions de mise en place du nouveau Comité Social et Économique instauré par les ordonnances de 2017.
Description
La vidéo traite en détail des conditions de mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE), introduit par une des ordonnances du 22 septembre 2017. Elle se concentre d'abord sur les seuils d'effectifs nécessaires pour instaurer un CSE, évoquant les modalités et les implications de ces seuils. Ensuite, elle aborde la gestion des effectifs en cours de mandat, une situation souvent délicate en pratique. Le cadre réglementaire de la mise en place du CSE est également analysé, et bien que comportant des règles proches de celles avant la réforme, il mérite une attention particulière. Enfin, la vidéo conclut sur les sanctions, particulièrement les sanctions pénales, pour non-respect de l’obligation de mise en place du CSE, mettant en lumière leur sévérité.