Fusion des Institutions et Création du CSE
Objectifs
Comprendre les changements apportés par l'ordonnance de 2017 et la loi de 2018.
Identifier les implications de la fusion des institutions représentatives du personnel en un Comité Social et Économique.
Savoir mettre en place et gérer le CSE selon les nouvelles réglementations.
Résumé
Cette leçon détaille la fusion des institutions représentatives du personnel et la création du Comité Social et Économique (CSE).
Description
Cette vidéo pédagogique présente les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance de septembre 2017, consolidées par la loi du 29 mars 2018, qui visent à fusionner les institutions représentatives du personnel en une entité unique, le Comité Social et Économique (CSE). Ce changement significatif entraîne la disparition des anciennes structures traditionnelles au profit d'une organisation plus moderne et intégrée. La mise en place du CSE devait être effectuée au plus tard le 31 décembre 2019, date butoir pour toutes les entreprises concernées. L'objectif principal est de simplifier et d'améliorer la représentation des salariés, tout en fournissant des mécanismes plus efficaces de dialogue social et de gestion collective des problématiques en entreprise.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
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