Statut et Heures de Délégation selon le Code du Travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Clarifier le statut des membres élus du CSE selon le Code du Travail.
2. Expliquer les heures de délégation attribuées et leur importance.
3. Préparer une session ultérieure détaillée sur les heures de délégation.
Résumé
Exploration du statut des membres élus du Comité Social et Économique selon le Code du Travail et des heures de délégation attribuées pour l'exercice de leurs missions.
Description
Cette leçon approfondit le statut des membres élus du Comité Social et Économique (CSE) tel que défini par le Code du Travail. Les membres du CSE jouent un rôle crucial dans la représentation des salariés au sein de l'entreprise. Afin d'exercer efficacement leurs fonctions, le Code du Travail leur attribue des heures de délégation spécifiques. Ces heures sont essentielles pour permettre aux élus de se consacrer aux différentes tâches qui leur sont dévolues, sans compromettre leurs responsabilités professionnelles habituelles. La gestion de ces heures, leurs modalités d'utilisation et les impacts potentiels sur l'organisation interne seront discutés dans cette vidéo. Une séance ultérieure sera dédiée exclusivement aux détails des heures de délégation et à leurs implications pratiques. L'objectif est de fournir une compréhension claire et exhaustive des droits et devoirs des membres élus du CSE, ainsi que des mécanismes légaux en place pour soutenir leur mission.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
