L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon aborde les différents seuils d'effectifs nécessaires pour la mise en place et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) en entreprise. Le premier seuil concerne l'obligation d'installer un CSE à partir de 11 salariés, maintenus pendant 12 mois consécutifs. Ce seuil est crucial pour éviter des confusions avec les anciennes règles du comité d'entreprise.
Le second seuil de 50 salariés détermine l'étendue des attributions du CSE. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les attributions du CSE sont plus vastes, couvrant des domaines tels que l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, similaires à celles de l'ex-comité d'entreprise et du CHSCT.
Nous examinerons également les implications de la réduction des effectifs et la possibilité de mettre en place un CSE volontairement dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des seuils d'effectifs pour la mise en place du CSE, la différenciation des attributions selon l'effectif de l'entreprise, et l'acquisition des informations principales sur les règles applicables.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base du Code du Travail et des structures représentatives du personnel en entreprise.
Métiers concernés
Les secteurs Ressources Humaines, Gestion d'entreprise, et Conseil en droit social sont directement concernés par ce sujet.
Alternatives et ressources
En l'absence de CSE, les délégués du personnel ou des conventions collectives spécifiques peuvent assurer certaines fonctions de représentation.
Questions & Réponses
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