Introduction aux Seuils d'Effectifs du CSE
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des seuils d'effectifs pour la mise en place du CSE, la différenciation des attributions selon l'effectif de l'entreprise, et l'acquisition des informations principales sur les règles applicables.
Résumé
Les seuils d'effectifs déterminent la mise en place et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises.
Description
Cette leçon aborde les différents seuils d'effectifs nécessaires pour la mise en place et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) en entreprise. Le premier seuil concerne l'obligation d'installer un CSE à partir de 11 salariés, maintenus pendant 12 mois consécutifs. Ce seuil est crucial pour éviter des confusions avec les anciennes règles du comité d'entreprise.
Le second seuil de 50 salariés détermine l'étendue des attributions du CSE. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les attributions du CSE sont plus vastes, couvrant des domaines tels que l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, similaires à celles de l'ex-comité d'entreprise et du CHSCT.
Nous examinerons également les implications de la réduction des effectifs et la possibilité de mettre en place un CSE volontairement dans les entreprises de moins de 11 salariés.