Les Seuils d'Effectifs et le Comité Social et Économique (CSE)

Les seuils d'effectifs
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Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des seuils d'effectifs pour la mise en place du CSE, la différenciation des attributions selon l'effectif de l'entreprise, et l'acquisition des informations principales sur les règles applicables.

Les seuils d'effectifs déterminent la mise en place et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises.

Cette leçon aborde les différents seuils d'effectifs nécessaires pour la mise en place et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) en entreprise. Le premier seuil concerne l'obligation d'installer un CSE à partir de 11 salariés, maintenus pendant 12 mois consécutifs. Ce seuil est crucial pour éviter des confusions avec les anciennes règles du comité d'entreprise.

Le second seuil de 50 salariés détermine l'étendue des attributions du CSE. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les attributions du CSE sont plus vastes, couvrant des domaines tels que l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, similaires à celles de l'ex-comité d'entreprise et du CHSCT.

Nous examinerons également les implications de la réduction des effectifs et la possibilité de mettre en place un CSE volontairement dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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Questions réponses
Quel est le seuil d'effectif pour la mise en place obligatoire du CSE ?
Le seuil d'effectif pour la mise en place obligatoire du CSE est de 11 salariés, maintenus pendant 12 mois consécutifs.
À partir de combien de salariés les attributions du CSE deviennent-elles complètes et étendues ?
Les attributions du CSE deviennent complètes et étendues à partir de 50 salariés.
Que se passe-t-il si l'effectif d'une entreprise descend en dessous de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ?
Si l'effectif d'une entreprise descend en dessous de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il n'est pas nécessaire de renouveler le comité d'entreprise.

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