Durée et Renouvellement du Mandat
Objectifs
Comprendre les règles de durée, les conditions de renouvellement, et les exceptions liées aux mandats des représentants du personnel.
Résumé
Explorez les règles entourant la durée des mandats des représentants du personnel, les conditions de renouvellement et les diverses exceptions prévues par le Code du travail.
Description
Le Code du travail stipule que les représentants du personnel sont élus pour une durée de quatre ans. Toutefois, cette durée peut être modifiée par accord collectif, qu'il soit de branche, de groupe ou d'entreprise, pour une période comprise entre deux et quatre ans. Le mandat est renouvelable, mais limité à trois mandats successifs, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés ou celles comprises entre 30 et 300 salariés avec un accord préélectoral explicite.
La fin du mandat peut survenir à terme, mais aussi en cas de décès, de démission, de perte d'éligibilité, ou de départ de l'entreprise. La révocation d'un élu nécessite une proposition de l'organisation syndicale et un vote secret du collège électoral. Un changement de catégorie professionnelle n'affecte pas le mandat en cours.
Pour pallier l'absence d'un titulaire, des suppléants sont prévus et remplacent l'élu absent jusqu'à son retour ou jusqu'à la fin de son mandat. En cas de modification juridique de l'employeur (fusion, vente, mise en société), le mandat des élus se poursuit tant que l'autonomie juridique est maintenue.