CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Comprendre le Comité Social Economique La Mise en Place du Comité Social et Économique (CSE)

La Mise en Place du Comité Social et Économique (CSE)

Le cadre de la mise en place
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Comprendre le Comité Social Economique
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Cadre de Mise en Place du CSE

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont :
1. Expliquer les critères pour déterminer et reconnaître les établissements distincts.
2. Détailler les procédures pour la mise en place d'un CSE au niveau des entreprises multiples.
3. Clarifier les conditions de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES).

Résumé

Découvrez les règles essentielles pour la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises, y compris la définition des établissements distincts et des unités économiques et sociales.

Description

Cette leçon aborde les différentes étapes et critères nécessaires pour établir un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Elle explique comment déterminer le nombre d'établissements distincts et leur périmètre, en fournissant des détails sur les accords d'entreprise ou les décisions de l'employeur en l'absence d'accord. En cas de litige, l'administration peut intervenir pour régler la situation.

La leçon explore aussi les unités économiques et sociales (UES) qui regroupent plusieurs entreprises juridiquement distinctes mais économiquement et socialement interconnectées, ainsi que les critères pour les reconnaître officiellement. Elle s'attarde également sur l'hypothèse de la mise en place d'un CSE inter-entreprise pour des entreprises non UES implantées sur un même site géographique.

En conclusion, cette leçon offre une vue globale sur les procédures administratives et les critères de gestion du personnel nécessaire pour l'établissement efficace d'un CSE et ses différentes ramifications dans le cadre entreprise.

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Questions - réponses

Quels sont les critères pour reconnaître un établissement distinct ?
Un établissement distinct est reconnu principalement par l'autonomie de gestion du responsable d'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.
Que se passe-t-il en l'absence d'accord entre l'employeur et le comité sur le périmètre des établissements distincts ?
En l'absence d'accord, l'employeur détermine seul le nombre ET le périmètre des établissements distincts, mais cette décision peut être contestée devant l'administration (la directe).
Comment définir une unité économique et sociale (UES) ?
Une UES se définit par l'existence d'activités identiques ou complémentaires entre plusieurs entreprises, une direction commune, et une communauté de salariés partageant des conditions et lieu de travail similaires.

Programme détaillé