Délégation Élu: Durée de Mandat, Formation et Confidentialité
Objectifs
À l'issue de cette vidéo, vous connaîtrez :
1. La durée du mandat des membres élus du CSE.
2. Les formations obligatoires pour ces membres.
3. Les obligations de confidentialité en fonction des sujets traités.
Résumé
Cette séance explore le statut des membres élus du Comité Social et Économique (CSE), en particulier leur durée de mandat, leur formation et les obligations de confidentialité qu'ils doivent respecter.
Description
Bienvenue à cette séance dédiée au statut des membres élus du nouveau Comité Social et Économique (CSE). Le CSE regroupe l'employeur, qui en est le président, une délégation élue du personnel, ainsi que des représentants syndicaux. Nous nous penchons ici spécifiquement sur le statut des membres de la délégation élue; c'est-à-dire des salariés élus par l'ensemble du personnel pour les représenter au sein du comité.
Nous aborderons d'abord la durée de leur mandat, un sujet riche en détails. Ensuite, nous détaillerons les dispositifs de formation prévus par le Code du Travail pour ces membres élus. Enfin, nous examinerons l'obligation de confidentialité qui leur est imposée, en distinguant les différentes modalités en fonction des sujets abordés.