Statut des Membres Élus du Comité Social et Économique

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À l'issue de cette vidéo, vous connaîtrez :
1. La durée du mandat des membres élus du CSE.
2. Les formations obligatoires pour ces membres.
3. Les obligations de confidentialité en fonction des sujets traités.

Cette séance explore le statut des membres élus du Comité Social et Économique (CSE), en particulier leur durée de mandat, leur formation et les obligations de confidentialité qu'ils doivent respecter.

Bienvenue à cette séance dédiée au statut des membres élus du nouveau Comité Social et Économique (CSE). Le CSE regroupe l'employeur, qui en est le président, une délégation élue du personnel, ainsi que des représentants syndicaux. Nous nous penchons ici spécifiquement sur le statut des membres de la délégation élue; c'est-à-dire des salariés élus par l'ensemble du personnel pour les représenter au sein du comité.

Nous aborderons d'abord la durée de leur mandat, un sujet riche en détails. Ensuite, nous détaillerons les dispositifs de formation prévus par le Code du Travail pour ces membres élus. Enfin, nous examinerons l'obligation de confidentialité qui leur est imposée, en distinguant les différentes modalités en fonction des sujets abordés.

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Questions réponses
Quels sont les trois types de membres présents au sein du CSE?
Les trois types de membres présents au sein du CSE sont : l'employeur (qui préside), la délégation élue du personnel, et les représentants syndicaux.
Quelles sont les formations obligatoires pour les membres élus du CSE?
Le Code du Travail prévoit deux dispositifs principaux de formation pour les membres élus du CSE : la formation économique et la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Qu'est-ce que l'obligation de confidentialité pour les membres élus du CSE?
L'obligation de confidentialité impose aux membres élus de ne pas divulguer les informations confidentielles qu'ils pourraient connaître dans le cadre de leurs fonctions. Cette obligation varie selon les sujets abordés et peut inclure des informations stratégiques ou liées à la vie privée des salariés.

Programme détaillé