Les Différentes Formes de Confidentialité
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les obligations de confidentialité et de discrétion des élus de comité d'entreprise, et d'illustrer les sanctions possibles en cas de manquement à ces obligations.
Résumé
Cette vidéo explique les obligations de confidentialité et de discrétion pour les élus de comité d'entreprise, en se concentrant sur la protection des procédés de fabrication et les informations stratégiques.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les obligations de confidentialité qui incombent aux élus de comité d'entreprise de deux manières distinctes. D'abord, la protection des procédés de fabrication, qui relève du secret professionnel, interdisant tout dévoilement d'informations. Ensuite, l'obligation de discrétion, qui s'applique aux informations confidentielles présentées par l'employeur lors des réunions du comité. S'il y a un litige concernant la confidentialité, il revient à l'employeur de prouver le caractère confidentiel de l'information.
Nous fournissons des exemples concrets, tels que les orientations stratégiques de l'entreprise, les informations financières, les politiques de recherche et de développement, et les projets d'offres publiques d'acquisition. Nous évoquons également les données sensibles figurant dans la base de données économiques et sociales, comme les rémunérations des salariés et dirigeants, pour illustrer l'importance de maintenir ces informations confidentielles.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
