L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
La réforme du 22 septembre 2017, spécifiée par l'ordonnance 1386, a induit la fusion des institutions représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fusion débouche sur la création d'une structure unique : le Comité Social et Économique (CSE). L'objectif principal de cette réforme est de simplifier le dispositif existant afin de réduire les lourdeurs administratives, les complications et les coûts associés à la coexistence de plusieurs institutions distinctes.
Avant cette réforme, il existait déjà des mécanismes de fusion volontaire des délégués du personnel et du comité d'entreprise, mais cela ne concernait que les entreprises de moins de 300 salariés pour la délégation unique du personnel (DUP) et nécessitait des formalités, y compris la consultation des représentants en place ou la conclusion d'un accord collectif pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Il est important de noter que cette réforme n'affecte pas d'autres comités tels que le comité de groupe, le comité d'entreprise européen ou le comité de la société européenne, qui continuent de fonctionner selon les modalités existantes.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre la réforme du 22 septembre 2017 et ses implications.
- Identifier les avantages du Comité Social et Économique.
- Apprendre les nouvelles obligations pour les entreprises en termes de représentation du personnel.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis particulier n'est nécessaire, mais une connaissance de base des institutions représentatives du personnel en entreprise peut être utile.
Métiers concernés
Les métiers concernés par ce sujet incluent :
- Responsables des ressources humaines
- Juristes spécialisés en droit social
- Représentants du personnel
- Consultants en organisation d'entreprise
Alternatives et ressources
Il n'existe pas d'alternatives directes à cette réforme, mais les entreprises peuvent explorer des structures de représentation du personnel propres à leurs contextes spécifiques ou consulter des experts en droit du travail pour des conseils personnalisés.
Questions & Réponses
Je m'abonne