L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Bienvenue à cette séance dédiée au statut des membres élus du nouveau Comité Social et Économique (CSE). Le CSE regroupe l'employeur, qui en est le président, une délégation élue du personnel, ainsi que des représentants syndicaux. Nous nous penchons ici spécifiquement sur le statut des membres de la délégation élue; c'est-à-dire des salariés élus par l'ensemble du personnel pour les représenter au sein du comité.
Nous aborderons d'abord la durée de leur mandat, un sujet riche en détails. Ensuite, nous détaillerons les dispositifs de formation prévus par le Code du Travail pour ces membres élus. Enfin, nous examinerons l'obligation de confidentialité qui leur est imposée, en distinguant les différentes modalités en fonction des sujets abordés.
Objectifs de cette leçon
À l'issue de cette vidéo, vous connaîtrez :
1. La durée du mandat des membres élus du CSE.
2. Les formations obligatoires pour ces membres.
3. Les obligations de confidentialité en fonction des sujets traités.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire. Cependant, une connaissance de base du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est recommandée.
Métiers concernés
Les connaissances acquises dans cette vidéo sont particulièrement utiles pour les membres élus du CSE, les représentants syndicaux, les responsables des ressources humaines et les gestionnaires en charge des relations sociales au sein de l'entreprise.
Alternatives et ressources
En complément à cette formation sur le CSE, des modules sur la gestion des relations sociales, la médiation en entreprise, et les négociations collectives peuvent être explorés.
Questions & Réponses
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