L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette vidéo pédagogique présente les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance de septembre 2017, consolidées par la loi du 29 mars 2018, qui visent à fusionner les institutions représentatives du personnel en une entité unique, le Comité Social et Économique (CSE). Ce changement significatif entraîne la disparition des anciennes structures traditionnelles au profit d'une organisation plus moderne et intégrée. La mise en place du CSE devait être effectuée au plus tard le 31 décembre 2019, date butoir pour toutes les entreprises concernées. L'objectif principal est de simplifier et d'améliorer la représentation des salariés, tout en fournissant des mécanismes plus efficaces de dialogue social et de gestion collective des problématiques en entreprise.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les changements apportés par l'ordonnance de 2017 et la loi de 2018.
Identifier les implications de la fusion des institutions représentatives du personnel en un Comité Social et Économique.
Savoir mettre en place et gérer le CSE selon les nouvelles réglementations.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines.
Métiers concernés
Les principaux domaines d'application incluent les RH, les conseillers en droit social, et les syndicalistes.
Alternatives et ressources
Les entreprises peuvent envisager des commissions spécifiques au sein du CSE pour traiter certains sujets.
Les organisations peuvent également se tourner vers des consultations externes de cabinets spécialisés en droit social.
Questions & Réponses
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