L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le Code du Travail impose plusieurs situations où une réunion extraordinaire du Comité Social et Économique (CSE) doit être organisée en plus des réunions ordinaires. Ces situations incluent les demandes de la majorité des membres élus, des initiatives de l'employeur pour des mesures urgentes, notamment le licenciement d'un salarié protégé, et des événements graves au sein de l'entreprise. Une demande motivée de deux membres élus concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail oblige également l'employeur à convoquer une réunion extraordinaire. Cette leçon vous guide à travers ces différentes hypothèses et les obligations légales associées.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les situations légales imposant la convocation d'une réunion extraordinaire du CSE et de clarifier les démarches à suivre pour chaque cas.
Prérequis pour cette leçon
Une connaissance de base des obligations du Comité Social et Économique et des principes du Code du Travail est recommandée.
Métiers concernés
Ce sujet est particulièrement pertinent pour les responsables des ressources humaines, les représentants du personnel, et les juristes en droit du travail.
Alternatives et ressources
Il n'existe pas d'alternatives spécifiques à ces obligations légales, mais des outils de gestion et de communication peuvent faciliter l'organisation des réunions.
Questions & Réponses
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