L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le Code du travail impose des règles pour la formation des représentants élus en entreprise. Ces formations peuvent être renouvelées après quatre ans de mandat, et elles sont effectuées sur le temps de travail, sans être déduites des heures de délégation. Deux types de formations sont prévues :
1. La formation économique : Destinée aux entreprises comptant au moins 50 salariés, cette formation dure au maximum cinq jours, financée par le budget de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Elle est déduite du congé de formation économique, sociale et syndicale de douze jours maximum.
2. La formation en santé, sécurité et conditions de travail : Accessible sans condition d'effectif, cette formation est financée par l'employeur et vise à évaluer et prévenir les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail. Une procédure de demande écrite à l'employeur est requise, avec des motifs pour refus possible. Même en cas de refus, l'employeur ne peut reporter la formation de plus de six mois.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les obligations légales en matière de formation des élus, d'expliciter les types de formations disponibles, et d'informer sur les procédures de demande et de financement.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour cette vidéo, si ce n'est une connaissance de base du Code du travail et des obligations de l'employeur.
Métiers concernés
Ce sujet est pertinent pour les ressources humaines, les conseillers en prévention, les représentants du personnel, ainsi que les dirigeants d'entreprise.
Alternatives et ressources
En fonction des besoins, les élus peuvent également se tourner vers des formations spécifiques dispensées par des organismes privés ou des syndicats afin de compléter leur expertise.
Questions & Réponses
Je m'abonne