L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le Code du travail stipule que les représentants du personnel sont élus pour une durée de quatre ans. Toutefois, cette durée peut être modifiée par accord collectif, qu'il soit de branche, de groupe ou d'entreprise, pour une période comprise entre deux et quatre ans. Le mandat est renouvelable, mais limité à trois mandats successifs, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés ou celles comprises entre 30 et 300 salariés avec un accord préélectoral explicite.
La fin du mandat peut survenir à terme, mais aussi en cas de décès, de démission, de perte d'éligibilité, ou de départ de l'entreprise. La révocation d'un élu nécessite une proposition de l'organisation syndicale et un vote secret du collège électoral. Un changement de catégorie professionnelle n'affecte pas le mandat en cours.
Pour pallier l'absence d'un titulaire, des suppléants sont prévus et remplacent l'élu absent jusqu'à son retour ou jusqu'à la fin de son mandat. En cas de modification juridique de l'employeur (fusion, vente, mise en société), le mandat des élus se poursuit tant que l'autonomie juridique est maintenue.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les règles de durée, les conditions de renouvellement, et les exceptions liées aux mandats des représentants du personnel.
Prérequis pour cette leçon
Connaissance de base du Code du travail et de la gestion des ressources humaines.
Métiers concernés
Cette vidéo est pertinente pour les responsables des ressources humaines, juristes en droit social, et consultants en relations du travail.
Alternatives et ressources
Autres ressources en ligne sur le Code du travail et les mandats des représentants du personnel.
Questions & Réponses
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