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Comprendre le Comité Social Economique
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Objectifs

A l’issue de cette formation, vous allez vous familiariser avec le Comité Social Economique. Cette nouvelle instance qui va être mise en place progressivement par le Ministère du Travail et qui sera effective en fin d’année (31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés). Vous serez donc en mesure d’apporter ou d’accompagner les changements nécessaires que cette nouvelle réglementation implique.

Description

L’objectif de cette formation sera donc de répondre aux interrogations soulevées par cette nouvelle réglementation et de vous accompagner dans la mise en place de cette instance au sein de votre entreprise.

Détails de la formation

Qu’est-ce qu’un Comité social et économique ou (CSE) ?  

Cette instance est composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans qui prendra la place des délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de taille moyenne.

Le CSE a aussi pour mission d’assurer la prise en compte de l’intérêt des employés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. 

Le CSE prend donc la place des délégués du personnel dans les entreprises employant au moins 11 et moins de 50 salariés. Dans celles qui occupent au moins 50 salariés, le CSE regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les membres du CSE étant élus, cette formation vous permettra d’appréhender les conditions d’élection, la durée des mandats, le nombre de mandats successifs possibles ainsi que le temps dont doivent disposer les membres du CSE à l’exercice de leurs fonctions.

N’hésitez pas à entreprendre cette formation pour pouvoir conformer votre établissement à cette nouvelle réglementation !

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Programme détaillé de la formation

Teaser de la formation
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Introduction 0:55
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Le règlement intérieur 7:56
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Le bureau 2:46
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Les moyens matériels 18:37
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Conclusion 0:51
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Introduction 1:13
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La réforme du 22 septembre 2017 3:36
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Le calendrier de la réforme 9:30
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Les règles transitoires 5:59
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Conclusion 0:43
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Introduction 1:01
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Les seuils d'effectifs 6:04
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L'évolution des effectifs 7:22
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Le cadre de la mise en place 10:49
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La sanction de l'obligation 1:14
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Conclusion 0:45
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Introduction 1:14
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Durée du mandat 11:55
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Formation 7:48
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Obligation de confidentialité 4:33
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Conclusion 0:33
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Introduction 0:34
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Le nombre d'heures de délégation 15:08
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L'utilisation des heures de délégation 7:59
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Le régime des heures de délégation 7:43
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Conclusion 0:34
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Introduction 0:46
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Les réunions ordinaires 6:01
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Les réunions extraordinaires 5:09
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Le déroulement des réunions 13:40
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Conclusion 0:49
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Introduction 0:26
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Nature juridique du comité 10:59
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Composition du comité 12:40
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Conclusion 0:58
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