Encouragement à l'Innovation par la Fiscalité
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
Comprendre le régime fiscal des plus-values à long terme pour la propriété industrielle.
Identifier les bénéfices fiscaux pour la cession de brevets, d'inventions et de licences.
Apprécier l'importance de ces régimes pour encourager la recherche et l'innovation.
Résumé
Apprenez comment le régime fiscal des plus-values à long terme encourage les investissements dans la propriété industrielle et l'innovation.
Description
Cette leçon explique le traitement fiscal favorable des plus-values à long terme sur la cession de produits issus de la propriété industrielle, tels que les brevets et les licences d'exploitation. En appliquant un régime fiscal avantageux, l'objectif est d'encourager la recherche et l'innovation en réduisant la charge fiscale sur ces transactions. Le régime des plus-values à long terme est présenté comme un moyen de ne pas décourager les inventeurs et les entreprises innovantes. Nous aborderons aussi la similitude avec le régime fiscal appliqué à l’impôt sur les sociétés (IS). Finalement, cette politique vise à stimuler la croissance technologique et industrielle à travers des incitations fiscales bien définies.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
