Introduction aux Provisions Réglementées
Objectifs
Comprendre les provisions dites « réglementées » et leurs implications fiscales et comptables.
Résumé
Les provisions dites « réglementées » : une analyse des dispositifs fiscaux et de leurs implications comptables.
Description
Enfin, dernier peu de volet, les provisions dites « réglementées ». C'est relativement rare, mais ça existe. Ce sont des dispositifs fiscaux qu'on appelle provisions, mais qui ne sont pas de véritables provisions au sens comptable du terme. Ce sont un tout petit peu plus des réserves que des provisions, si on voulait avoir une analyse qui soit dans l'orthodoxie comptable. Elles sont déductibles, sous certaines limites et conditions, mais elles sont déductibles avec un régime qui est très spécifique, très particulier, c'est plus des réserves ou des capitaux propres. Il n'y en a plus beaucoup de ces provisions dites « réglementées » qui sont destinées à des incitations économiques ou autres. Il y en avait pas mal à une certaine époque, puis on les a supprimées. Ce qui reste, essentiellement, c'est une provision pour hausse des prix, lorsqu'il y a une hausse des prix de matières en stock. On la déduit, puis il faut les réintégrer ensuite. Il y a aussi des provisions très anciennes, les provisions des entreprises de presse. C'est très typique de ce qu'est une provision réglementée, c'est pas une vraie provision. Les entreprises de presse peuvent déduire dans des provisions en vue de la réalisation d'investissements. C'est pas une provision pour perdre des charges, c'est pour encourager les entreprises de presse à faire des investissements. Cette provision pour entreprises de presse existe depuis 1945, c'est très vieux. Elle ne sert pas à grand-chose entre nous, puisque la plupart des journaux sont déficitaires, le fait de pouvoir déduire une provision, évidemment, ne leur sert à rien. Il y a quand même quelques entreprises qui en bénéficient, car toutes les entreprises de presse ne sont pas déficitaires. La plupart le sont, mais pas toutes. Les journaux le sont, mais il y a quelques journaux qui ne sont pas déficitaires, en particulier les journaux en ligne. C'est quelque chose de très particulier, que ces provisions réglementées soient plus des réserves que de véritables provisions.