Implications Fiscales lors de la Fin des Reports de Plus-Values

Fin des reports : règles communes
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Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les mécanismes de la fin des reports de plus-values, d'identifier les régimes fiscaux applicables, et de savoir comment ces concepts s'appliquent en pratique lors de la cession de parts sociales.

Cette leçon explique en détail les conséquences fiscales de la fin des reports de plus-values et les différents régimes qui peuvent s'appliquer.

Dans cette vidéo, nous examinons de manière approfondie les implications fiscales liées à la fin des reports de plus-values, souvent provoquée par la cession des droits sociaux. Nous clarifions que le report n'est pas une exonération et nous détaillons les deux types de plus-values qui deviennent imposables : celles en report et celles qui se constatent à la cession. Nous utilisons l'exemple de l'apport d'une entreprise individuelle à une société pour illustrer ces concepts, en expliquant les différences de traitement fiscal selon le type de société (société de personnes ou à l'IS). Cette vidéo est essentielle pour comprendre comment optimiser la fiscalité des apports d'entreprises individuelles dans différents contextes juridiques et économiques.

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Questions réponses
Qu'est-ce qui déclenche généralement la fin du report des plus-values?
La fin du report des plus-values intervient généralement lors de la cession des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport.
Quels sont les deux types de plus-values imposables à la fin du report?
À la fin du report, les plus-values imposables incluent la plus-value en report et la plus-value constatée lors de la cession des parts.
Comment est traitée fiscalement la plus-value pour une société à l'IS lors de la cession de parts?
Pour une société à l'IS, la plus-value de cession de parts est imposée selon le régime des plus-values des particuliers, considérant les parts comme appartenant au patrimoine privé.
La fin des reports. Encore une fois, la fin du report intervient, en général, lorsqu'on cède, notamment, lorsqu'on cède les droits sociaux qu'on a reçus en rémunération de l'apport en particulier. Et donc, dans ce cas, lorsque le report cède, le report n'est pas une exonération, comme je vous l'ai dit. Et donc, au moment de la fin du report, il y a deux plus-values qui peuvent apparaître. La plus-value qui était en report et qui devient imposable, au taux, en vigueur, au moment de l'expiration du report. Et puis, il y a la plus-value constatée, éventuellement, lors de la cession de départ. Oui, parce que reprenons par exemple le cas de l'apport d'une entreprise individuelle. Il a apporté à la société. La plus-value d'apport est en report. Et il cède les parts de la société. Et donc on lui dit que la plus-value qui était en report devient imposable. Mais la plus-value de cession de départ est imposable également. Alors tout dépend, là, du régime. Si la société était à une société de personnes pour lui, il s'agit de la plus-value professionnelle, puisqu'il exerçait son activité là-dedans. Mais si la société à laquelle il a apporté son entreprise est à l'IS, lorsqu'il revendra ses parts... Vous savez, à ce moment-là, on lui appliquera le régime des plus-values des particuliers, dont on a déjà parlé, puisque quand on est à l'IS, les parts sont considérées comme appartenant au patrimoine privé.

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