Comprendre les Régimes Applicables
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les mécanismes de la fin des reports de plus-values, d'identifier les régimes fiscaux applicables, et de savoir comment ces concepts s'appliquent en pratique lors de la cession de parts sociales.
Résumé
Cette leçon explique en détail les conséquences fiscales de la fin des reports de plus-values et les différents régimes qui peuvent s'appliquer.
Description
Dans cette vidéo, nous examinons de manière approfondie les implications fiscales liées à la fin des reports de plus-values, souvent provoquée par la cession des droits sociaux. Nous clarifions que le report n'est pas une exonération et nous détaillons les deux types de plus-values qui deviennent imposables : celles en report et celles qui se constatent à la cession. Nous utilisons l'exemple de l'apport d'une entreprise individuelle à une société pour illustrer ces concepts, en expliquant les différences de traitement fiscal selon le type de société (société de personnes ou à l'IS). Cette vidéo est essentielle pour comprendre comment optimiser la fiscalité des apports d'entreprises individuelles dans différents contextes juridiques et économiques.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
