Aspects et Conditions Actuelles
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt d'apprentissage et d'informer sur les réformes potentielles en matière de formation professionnelle.
Résumé
Le crédit d'impôt d'apprentissage est destiné aux entreprises employant des apprentis et subira peut-être des réformes importantes.
Description
Le crédit d'impôt d'apprentissage s'applique aux entreprises qui emploient des apprentis, sous certaines conditions. Ce crédit est accordé aux apprentis n'ayant pas encore achevé leur première année de cycle de formation et visant un diplôme ou un titre équivalent au plus au BTS (Bac +2). Le montant du crédit est forfaitaire et multiplié par le nombre d'apprentis éligibles.
Actuellement, le Parlement discute d'une réforme de la formation professionnelle, qui pourrait entraîner la suppression de ce crédit d'impôt spécifique. Il est question que cette mesure soit remplacée par d'autres dispositifs, bien que rien ne soit encore voté.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
