Crédit d'Impôt d'Apprentissage et Réformes en Formation Professionnelle
Le crédit d'impôt d'apprentissage est destiné aux entreprises employant des apprentis et subira peut-être des réformes importantes.
Aides fiscales







Amortissement : régimes particuliers
Amortissement : règles fiscales






Amortissement : règles juridiques et comptables
Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu







Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception










Provisions







Détails de la leçon
Description de la leçon
Le crédit d'impôt d'apprentissage s'applique aux entreprises qui emploient des apprentis, sous certaines conditions. Ce crédit est accordé aux apprentis n'ayant pas encore achevé leur première année de cycle de formation et visant un diplôme ou un titre équivalent au plus au BTS (Bac +2). Le montant du crédit est forfaitaire et multiplié par le nombre d'apprentis éligibles.
Actuellement, le Parlement discute d'une réforme de la formation professionnelle, qui pourrait entraîner la suppression de ce crédit d'impôt spécifique. Il est question que cette mesure soit remplacée par d'autres dispositifs, bien que rien ne soit encore voté.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt d'apprentissage et d'informer sur les réformes potentielles en matière de formation professionnelle.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base en formation professionnelle et en fiscalité des entreprises est avantageuse.
Métiers concernés
Les secteurs concernés incluent les ressources humaines, le service comptabilité des entreprises, ainsi que les organismes de formation.
Alternatives et ressources
Parmi les solutions alternatives, on pourrait envisager des subventions directes ou des aides à l'embauche spécifiques aux apprentis.
Questions & Réponses
