Avantages et critères d'éligibilité
Objectifs
Comprendre le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes et ses avantages.
Identifier les critères d'éligibilité pour bénéficier de ce régime.
Explorer les modalités d'exonération des bénéfices pour les jeunes entreprises.
Résumé
Apprenez-en plus sur le régime des jeunes entreprises innovantes, ses avantages fiscaux, et les critères d'éligibilité.
Description
Ce module traite du régime fiscal des jeunes entreprises innovantes en France. Ces entreprises, créées depuis moins de 8 ans, doivent se consacrer activement à la recherche et au développement (R&D). Pour être éligibles, elles doivent également engager au moins 15% de leurs dépenses dans les activités de R&D, bien que cette exigence soit levée pour certaines jeunes entreprises universitaires dont le capital est détenu majoritairement par des étudiants récemment diplômés.
Un des aspects les plus attractifs de ce régime est l'exonération totale des bénéfices pour la première année bénéficiaire, suivie d'une réduction de 50% pour la deuxième année bénéficiaire, non nécessairement consécutive. Ce mécanisme a été salué pour sa flexibilité, facilitant la croissance des jeunes entreprises dans des conditions souvent incertaines.
Enfin, ce régime a été reconnu par la Commission européenne comme l'un des plus efficaces en Europe, offrant une incitation significative à l'innovation et à l'entrepreneuriat parmi les jeunes chercheurs et entrepreneurs.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
