CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux : approfondissement Comprendre les Provisions Comptables et Fiscales

Comprendre les Provisions Comptables et Fiscales

Définition

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2h 55min

51 leçons

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Définition et Distinctions des Provisions

Objectifs

L'objectif de cette vidéo est d'expliquer la définition, les conditions d'application et les distinctions entre les provisions comptables et fiscales, afin d'aider les spectateurs à les intégrer correctement dans leurs pratiques professionnelles.

Résumé

Cette vidéo explique la définition fiscale et comptable des provisions, notamment pour faire face à des charges futures probables.

Description

Dans cette vidéo, nous abordons la définition des provisions d'un point de vue fiscal et comptable. Une provision est une déduction inscrite dans les états financiers d'un exercice, visant à anticiper une charge future probable, résultant d'un événement survenu pendant l'exercice en cours. La charge future doit être clairement définie et justifiée par un événement intervenu durant l'exercice considéré.

La législation fiscale, telle que définie par le Code général des impôts, distingue deux grandes catégories de provisions: les provisions pour risques et charges, et les provisions pour dépréciation. L'objectif est de préparer financièrement l'entreprise à supporter des charges probables non encore précisément déterminées.

Il est crucial de comprendre que ces provisions ne peuvent pas être librement anticipées sans justification appropriée. Elles doivent être validées par un événement survenu au cours de l'exercice. La convergence entre les définitions comptables et fiscales assure une cohérence dans la gestion des comptes et des déclarations fiscales des entreprises.

Questions fréquentes

Quelle est la définition fiscale d'une provision ?

Une provision est une déduction sur les états financiers d'un exercice en vue de faire face à une charge future probable, résultant d'un événement survenu au cours de l'exercice.

Quelles sont les deux grandes catégories de provisions selon le Code général des impôts ?

Les deux grandes catégories sont les provisions pour risques et charges, et les provisions pour dépréciation.

Pourquoi est-il important que la charge future soit probable et liée à un événement de l'exercice en cours ?

Il est important que la charge future soit probable et liée à un événement de l'exercice en cours pour justifier la provision et assurer une gestion financière et fiscale cohérente.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Aides fiscales

Introduction 00:33

Exonérations et abattements sur les bénéfices : Entreprises nouvelles 02:33

Exonérations liées à la politique d’aménagement du territoire 03:29

Jeunes entreprises innovantes 03:05

Crédit d’impôt recherche 04:59

Crédit d’impôt apprentissage 01:03

Évolution du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 01:43

Module 2 - Amortissement : régimes particuliers

Introduction 00:25

Biens donnés en location 09:39

Constructions et aménagements sur sol d’autrui 00:39

Module 3 - Amortissement : règles fiscales

Introduction 00:22

Principes généraux 02:12

Biens amortissables 05:37

Calcul de l’amortissement 08:30

Régimes d’amortissement 05:18

Conclusion 00:25

Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables

Introduction 01:00

Principe de l’amortissement 02:40

Règlementation juridique et comptable 06:07

Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu

Introduction 00:29

Distinction entre les plus ou moins-values à court terme et à long terme : Court terme 02:47

Distinction entre les plus ou moins-values à court terme et à long terme : Long terme 01:35

Compensation des plus et moins-values de même nature 00:39

Régime fiscal: Court terme 01:10

Régime fiscal: Long terme 07:23

Conclusion 00:14

Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général

Introduction 01:47

Champ d’application 04:06

Opérations et évènements générateurs de plus ou moins-values professionnelles 04:10

Date de prise en compte des plus ou moins-values professionnelles 01:01

Règles générales de calcul des plus et moins-values professionnelles 01:55

Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception

Introduction 00:40

Reports d’imposition: Apport en société d’une entreprise individuelle 07:33

Transmissions à titre gratuit 04:43

Droits ou parts appartenant à l’actif professionnel 04:41

Fin des reports : règles communes 01:21

Exonérations : En fonction du montant des recettes 03:06

Exonérations : En fonction de la valeur des éléments transmis 04:57

En cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME 02:59

Régime des cessions de titres pour les entreprises relevant de l’IR 04:26

Produits de la propriété industrielle 00:52

Module 8 - Provisions

Introduction 00:27

Définition 01:15

Conditions de déduction 09:20

Provisions pour risques et charges 04:23

Provisions pour dépréciation 08:23

Suivi et sort des provisions 03:03

Provisions règlementées 02:16

Module 9 - Régime du crédit-bail

Introduction 02:17

Crédit-bail mobilier 03:09

Crédit bail immobilier 18:31