Tout savoir sur le régime du crédit-bail

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Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre le mécanisme du crédit-bail.
- Identifier les différences entre crédit-bail mobilier et immobilier.
- Analyser les implications fiscales du crédit-bail.

Découvrez le fonctionnement du régime de crédit-bail et ses implications fiscales pour les entreprises, ainsi que la différence entre crédit-bail mobilier et immobilier.

Le crédit-bail, également connu sous le nom de leasing, est une solution de financement des entreprises qui leur permet d'acquérir des biens matériels ou immobiliers. Ce dispositif implique une société de crédit-bail qui achète le bien souhaité par l'entreprise locataire pour ensuite le lui louer sur une durée déterminée. À l'issue de cette période de location, l'entreprise locataire dispose de la possibilité de racheter le bien en levant l'option d'achat prévue au contrat.

Dans cet exposé, nous expliquerons les deux types principaux de crédit-bail : le crédit-bail mobilier, qui porte sur des équipements et du matériel, et le crédit-bail immobilier, qui concerne les immeubles. Nous verrons également les impacts fiscaux de ce mode de financement, notamment en ce qui concerne la déductibilité des redevances, l'imposition des plus-values et les stratégies pour optimiser la fiscalité de l'entreprise.

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Questions réponses
Qu'est-ce que le crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est un contrat de location longue durée concernant des biens immobiliers. À l'issue du contrat, l'entreprise locataire peut racheter le bien en levant l'option d'achat.
Quels sont les avantages fiscaux du crédit-bail pour l'entreprise locataire ?
L'entreprise locataire peut déduire les redevances de son résultat imposable, ce qui peut optimiser sa fiscalité. De plus, elle peut différer l'imposition de la plus-value en cas de levée de l'option d'achat.
Quelle est la différence entre crédit-bail mobilier et crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail mobilier concerne des équipements ou du matériel (éléments mobiliers), tandis que le crédit-bail immobilier porte sur des biens immobiliers (immeubles). Les durées des contrats sont généralement plus longues pour le crédit-bail immobilier.
Bonjour, et bien nous allons aborder aujourd'hui un dispositif un peu particulier, un peu complexe sur le plan fiscal, mais enfin bon, on se comprend, c'est le régime du credit buy. Alors le credit buy, j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer, je rappelle en deux mots ce qu'est ce dispositif, il y a d'abord deux cas, il y a le credit buy mobilier qui porte sur des éléments mobiliers, au sens comptable et juridique du terme, c'est-à-dire du matériel essentiellement, et puis le credit buy immobilier qui évidemment porte sur des immeubles comme son nom l'indique. Alors le régime du credit buy, je vous rappelle en quoi ça consiste, vous avez une société qui est une société dite de credit buy qui acquiert le bien, soit le matériel soit l'immeuble, et qui le loue à une autre entreprise, n'est-ce pas, pendant une durée qui varie selon la nature du bien, bien sûr, 5 ans souvent pour le credit buy immobilier, 15 ans souvent pour le credit buy immobilier, donc il le loue, c'est-à-dire que pendant cette durée, alors les 5 ans ou les 15 ans, n'est-ce pas, l'entreprise locataire, appelons-la comme ça, le preneur comme on l'appelle en termes techniques, donc le locataire si vous voulez, pour être tout à fait concret, va payer des redevances, et au terme du contrat, 5 ans ou 15 ans par exemple, il pourra lever l'option comme on le dit, c'est-à-dire que juridiquement dans ce cas, s'il lève l'option, il deviendra propriétaire de l'immeuble, il a payé les redevances, je vous rappelle, pendant 15 ans ou 5 ans, le cas échéant à l'expiration de ce contrat, il peut être amené à payer un supplément, il peut être amené à payer un supplément s'il n'a pas suffisamment payé autrefois, donc ce système de credit buy que l'on rencontre assez souvent finalement. Donc vous voyez, du point de vue fiscal, le régime effectivement, c'est pour l'entreprise locataire, le cas échéant, dans quelle mesure elle peut ou non déduire les sommes qu'elle a acquittées, dans quelle mesure elle est soumise à la plus-value éventuellement, et dans quelle mesure elle peut échapper de l'imposition. Alors en prenant tout ceci, il y a donc deux catégories de credit buy, il y a le credit buy immobilier, le credit buy immobilier, distinguons-les.

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