Exonérations et Abattements
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les conditions d'éligibilité aux avantages fiscaux pour les entreprises nouvelles.
- Identifier les critères géographiques et d'indépendance pour bénéficier des exonérations.
- Appliquer les éléments nécessaires pour déterminer le caractère nouveau d'une activité.
Résumé
Cette vidéo explore les avantages fiscaux pour les entreprises nouvelles en termes d'exonérations et d'abattements.
Description
Dans cette leçon, nous examinerons les avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvelles. En premier lieu, il faudra vérifier si l'entreprise est située dans une zone d'aide à finalité régionale, des zones définies en conformité avec la réglementation européenne. Ensuite, il sera nécessaire de déterminer si l'activité est nouvelle, excluant ainsi les reprises d'activité existantes, les fusions ou les concentrations d'entreprises.
Les entreprises concernées peuvent être industrielles, commerciales, artisanales ou non-commerciales, avec la condition que les activités non-commerciales soient exercées par des sociétés soumises à l'IS et employant au moins 3 salariés. Pour les franchisés, la question de l'indépendance de l’entreprise est examinée au cas par cas, en prenant en compte des critères comme l'indépendance dans la fixation des prix et la politique commerciale.
Enfin, une absence de détention à plus de 50% par d'autres sociétés est exigée, que ce soit de manière directe ou indirecte. Si toutes ces conditions sont remplies, l'entreprise pourra bénéficier d'une exonération totale pendant 2 ans suivie de réductions progressives pour les périodes suivantes.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
