Distinction entre Provisions pour Charge et Provisions pour Perte
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier les différences entre provisions pour charge et provisions pour perte.
- Illustrer ces concepts par un exemple concret.
- Expliquer les implications juridiques et fiscales de ces provisions.
Résumé
Explorez les distinctions clés entre les provisions pour risque et charge et les provisions pour dépréciation dans le contexte de la loi fiscale.
Description
Dans cette leçon, nous examinons la différence entre les différentes catégories de provisions selon la loi fiscale. Nous nous concentrerons sur les provisions pour risque et charge et les provisions pour dépréciation. En particulier, nous aborderons les événements générationnels qui permettent de justifier ces provisions, tels que les impôts rattachés à des opérations déjà effectuées par l'entreprise ou les provisions pour charges de personnel en cas de licenciement. Une distinction essentielle est faite entre une charge, qui est ponctuelle et concrète, et une perte, qui résulte d'un bilan entre coûts et avantages d'une opération. Nous illustrerons cette distinction à travers un cas jurisprudentiel de 1991 impliquant la Société Générale et ses plans d'épargne-logement. Vous apprendrez comment cette banque a tenté de provisionner une perte et pourquoi le Conseil d'État a rejeté cette méthode, insistant sur le calcul correct en soustrayant les intérêts encaissés des coûts engendrés par les prêts à taux réduit.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
